Dénomination commerciale : Student Academy Management

Siège social : 19 avenue du Bois des Collines à 1420 Braine-l-Alleud

Siège d’exploitation : Hallesesteenweg 54, 1640 Sint-Genesius-Rode

Téléphone : 02 726 66 66

Email : info(@)studentacademy.be

Numéro entreprise : Ent 0793485041

TVA : non-assujeti

Découvrez nos conditions générales de vente.

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.studentacademy.be sur la manière dont Student Academy Management collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans restriction aux présentes conditions générales.

L’Utilisateur reconnaît, à cet égard, que, préalablement à la conclusion du contrat entre les parties, il a bénéficié des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit. Toute dérogation accordée à un ou plusieurs articles des conditions générales n’infirme en rien la validité des autres conditions.

Par ailleurs, la nullité d’un article des présentes conditions générales n’entraine pas la nullité de l’ensemble des conditions générales.

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2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est : Olivier Moulaert
E-mail de contact : olivier(@)studentacademy.be

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3. Données collectées

Student Academy Management peut collecter les catégories de données suivantes :

Elèves

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données relatives à la scolarité : niveau d’études, école fréquentée, options ou matières suivies.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.
• Données de paiement : coordonnées bancaires ; communication structurée ; montants. : uniquement lorsque vous réservez ou payez une formation.
• Données issues de formulaires : messages envoyés via le site ou les formulaires d’inscription.
• Données relatives aux commandes : nombre d’heures ; matières pour lesquelles les services sont demandés ; dates et heures de disponibilités

Professeurs

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données pédagogiques : CV, niveau et matières enseignées, historiques des missions
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.
• Données de paiement : coordonnées bancaires ; montants.

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4. Protection des données personnelles des enfants

Le traitement des données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 16 ans n’est autorisé que lorsque ces données sont fournies par une personne se présentant comme parent ou tuteur légal, et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture des services proposés par Student Academy Mangement.

Les produits et services ne sont pas destinés à être proposés directement aux enfants de moins de 16 ans sans l’intervention d’un parent ou d’un tuteur légal. Student Academy Mangement ne collecte ni ne conserve volontairement de données personnelles d’enfants de moins de 16 ans, sauf si ces informations ont été transmises par une personne se présentant comme parent ou tuteur légal.

Certains services (par exemple, les cours ou ateliers destinés aux élèves du primaire ou du secondaire) peuvent être utilisés par des enfants. Dans ce cas, les parents ou tuteurs légaux doivent donner leur consentement avant toute inscription ou création de compte au nom de l’enfant.

Si un parent ou tuteur constate que son enfant a communiqué des données personnelles sans autorisation, il peut demander la suppression de ces données et la résiliation du compte associé en envoyant un e-mail à :
📩 olivier(@)studentacademy.be

Si Student Academy Mangement venait à découvrir que des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans ont été collectées sans consentement parental, elle prendrait immédiatement les mesures nécessaires pour obtenir ce consentement ou, à défaut, supprimerait les données concernées et le compte de l’enfant.

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5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les demandes d’information et inscriptions aux cours ;

• Assurer la gestion administrative et comptable des services ;

• Améliorer le contenu et la navigation du site internet ;

• Envoyer des informations pédagogiques ou des communications commerciales ;

• Respecter les obligations légales et réglementaires.

• Les données sont également utilisées pour mesurer les résultats publicitaires marketing et les optimiser.

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6. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription, réservation, suivi de cours) ;

• Le consentement de l’utilisateur (newsletter, communication commerciale) ;

• L’intérêt légitime de Student Academy Mangement (amélioration des services, statistiques, sécurité du Site) ;

• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).

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7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant :

• La durée nécessaire à la gestion de la relation avec l’utilisateur ou l’élève ;

• Puis archivées pour une durée conforme aux obligations légales belges.
  Au-delà, elles sont supprimées ou rendues anonymes.

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8. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Les membres de l’équipe qui en ont besoin pour traiter votre demande ;

• Des prestataires techniques ou informatiques (hébergement, CRM, e-mailing) soumis à une obligation de confidentialité ;

• Les autorités publiques si la loi l’exige.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Les données à caractère personnel collectées peuvent aussi être partagées avec Student Academy ASBL, uniquement lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des services, à la gestion administrative ou au respect d’obligations légales.

Ces sociétés agissent en qualité de co-responsables du traitement, conformément aux articles 26 et 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Dans tous les cas, des garanties contractuelles appropriées assurent la confidentialité, la sécurité et la conformité du traitement des données.

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9. Sécurité des données

Student Academy Management met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (serveurs sécurisés, accès restreints, sauvegardes, protocole HTTPS, etc.).

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10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;

• Droit de rectification ou d’effacement ;

• Droit de limitation du traitement ;

• Droit d’opposition au traitement ;

• Droit à la portabilité de vos données ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : olivier(@)studentacademy.be

Pour les professeurs, deux option sont possible, vous pouvez vous-même sur l’espace professeur :

• supprimer définitivement les données de compte professeur
• mettre en pause votre compte professeur afin de ne plus recevoir de proposition de cours.

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11. Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et, si vous l’acceptez, de marketing.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur.

Type de cookie

• Cookies fonctionnels : utilisés pour le bon fonctionnement du site et qui ne peuvent donc pas être désactivés
• Cookies optionnels : Google Tag Manager, Google Analytics Universal, et Hotjar. Vous pouvez choisir de les désactiver.

Délai de conservation

• Temps nécessaire à la finalité poursuivie / 3ans maximum.

Gestion des cookies

• L’utilisateur peut paramétrer ses préférences quant aux cookies. En désactivant certains cookies, il se peut que le site ne fonctionne plus de manière optimale. La Student Academy Mangement n’en supporte pas la responsabilité.
• Gérez vos préférences ou s’opposer à l’utilisation de cookies par Google Analytics : cliquez sur le lien « préférences cookies » qui se situe dans le pied de page du site internet.

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12. Modifications de la politique

Student Academy Management se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site avec la date de mise à jour.

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13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou à la protection de vos données :
📩 olivier(@)studentacademy.be

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur les Sites de Student Academy Management, notamment les marques, textes, photographies, commentaires, illustrations, images (fixes ou animées), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques nécessaires à leur fonctionnement, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Student Academy Management ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, en tout ou en partie, de ces éléments — y compris les applications informatiques — sans autorisation écrite préalable de Student Academy Management est strictement interdite.

Le fait que Student Academy Management n’engage pas immédiatement de procédure en cas d’utilisation non autorisée ne saurait être interprété comme une acceptation tacite ou une renonciation à ses droits.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles et privées, limitée au cercle familial, est autorisée. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et/ou une atteinte aux droits voisins, passible de sanctions conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reprise, diffusion ou réutilisation du contenu, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de Student Academy Management ou du titulaire des droits concernés.

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Lorsque un étudiant s’inscrit à une formation payante organisée par la Student Academy Asbl, il devient automatiquement membre affilié de l’asbl durant la période de formation.  En effet, une cotisation d’un montant de 15€ est comprise dans le prix de chaque formation payante proposée par la Student Academy asbl.  En tant que membre affilié, l’étudiant bénéficie d’avantages qui sont décrits dans les statuts de l’asbl.

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